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Que dit la législation à propos des constructions de type chalet ?

Que dit la législation à propos des constructions de type chalet ?

Chalet en bois : législationEn France, 5 cas de figure pour la législation se présentent :

  • De 0 à 5 m²
  • Plus de 5 m² à moins de 20 m²
  • Plus de 20 m² à moins de 40 m²
  • Plus de 40 m² à moins de 170 m²
  • Au-delà de 170 m²

Chalet de 0 à 5 m²

Bonne nouvelle, la législation vous permet la construction d’un chalet jusqu’à 5 m² sans aucune démarche à faire.
Ni déclaration de travaux, ni permis de construire.
Sachez que sur 5 m² avec un rapport largeur / profondeur favorable, vous pourriez déjà faire une chambre d’ami.
Pour cela, une largeur de 2m10 minimum est souhaitable.
Une surface carrée parfait ferait 2,23 m x 2,23 m pour 5 m², vous pourriez envisager une isolation intérieure et placer un lit de 2 personnes

Chalet supérieur à 5 m² et moins de 20 m²

La loi prévoit dans ce cas de figure, vous devrez déposer en mairie un dossier de déclaration de travaux.
Voici quelques configurations qui feront 20 m² : carré de 4,47 m ou 4 m x 5 m ou 3 m x 6,66 m ou 2,5 m x 8 m.
Bien agencé, vous pouvez obtenir un beau petit lieu de vie avec salle de bain, coin cuisine, coin repas et un lieu de nuit pour 2 à 3 personnes, dont un enfant.

Chalet supérieur à 20 m² et moins de 40 m²

Cette tranche ne concerne que les communes couverte par un PLU, c’est à dire un plan local d’urbanisme.
Dans cette configuration, vous devrez également déposer en mairie un dossier de déclaration de travaux.
Sans PLU, ce sera le permis de construire !
Une construction d’un chalet de 40 m² vous permettra d’avoir un logement pour 2 adultes et 2 enfants sans soucis.
Vous pourrez entrevoir une chambre parentale et une petite chambre pour 2 enfants en lits superposés

Chalet supérieur à 40 m² et moins de 170 m²

Pour un chalet de plus de 40², vous serez amené dans tous les cas à introduire un dossier de permis de construire auprès de votre mairie.
Dans cette tranche de surface, vous ne devriez plus être limité par de petites pièces.

Chalet supérieur à 170 m²

Au-delà des 170 m², non seulement le permis de construire est nécessaire, mais l’intervention d’un architecte sera obligatoire.

Exceptions

Sachez qu’à proximité de monuments historiques ou de sites classés, qu’il est utile de prendre contact avec la mairie pour en connaitre les prescriptions.

Vous devriez trouver beaucoup de réponses à vos questionnement en vous rendant sur le site officiel de l’administration française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319